CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Charcuterie Denis Busson
www.41.charcuterie-busson.fr
En vigueur au 10 juin 2026
Article 1 – Objet
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Article 2 – Mentions légales
– Raison sociale : Charcuterie Denis Busson
– Statut juridique : EI
– Siège social : 46 Rue Saint-Vincent, 41500 La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
– SIRET : 47858024400026
– Numéro TVA : FR 94478580244
– E-mail : bussondenis@orange.fr
– Téléphone : 02 54 46 13 06
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
Article 3 – Accès au site
Le site www.41.charcuterie-busson.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.charcuterie-busson.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, mise en page, base de données) sont la propriété exclusive de la Charcuterie Denis Busson ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Article 5 – Données personnelles
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– Droit de rectification
– Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
– Droit d'opposition
– Droit à la portabilité
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Article 6 – Cookies
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Article 7 – Responsabilité
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Article 8 – Hyperliens
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Article 9 – Droit applicable et litiges
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Article 10 – Modification des CGU
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